TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le président du conseil départemental de la Haute-Savoie n'a pas reconnu imputable au service son accident du 12 décembre 2022, ensemble la décision du 7 septembre 2023 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au département de la Haute-Savoie de procéder au réexamen et à la régularisation de sa situation administrative ; 
 3°) de condamner le département de la Haute-Savoie à lui verser une somme de 1.850 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, Mme B déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement  d'instance de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de la Haute-Savoie. 
 Fait à Grenoble le 27 juin 2025. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C. Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2306898