TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 juin 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le président du conseil départemental de la Haute-Savoie n'a pas reconnu imputable au service son accident du 12 décembre 2022, ensemble la décision du 7 septembre 2023 rejetant son recours gracieux ;
2°) d'enjoindre au département de la Haute-Savoie de procéder au réexamen et à la régularisation de sa situation administrative ;
3°) de condamner le département de la Haute-Savoie à lui verser une somme de 1.850 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, Mme B déclare se désister de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ".
2. Le désistement  d'instance de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de la Haute-Savoie.
Fait à Grenoble le 27 juin 2025.
Le président de la 6ème Chambre,
C. Vial-Pailler
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2306898