TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 6 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2306907_20251106
- Date
- 6 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 septembre24 B...e Amadou Paloma A... demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle la directrice du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l’académie de Versailles a refusé de lui renouveler sa demande de bourse ;
2°) d’enjoindre à la directrice du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l’académie de Versailles de prendre une mesure provisoire permettant de maintenir son droit au logement en résidence universitaire dans l’attente du réexamen de sa demande.
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) Donner acte des désistements ; (…) ».
23. Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A....
Article 2 : La présente ordB...notifiée à Mme Amadou Paloma A... et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l’académie de Versailles.
Fait à Versailles, le ** 6 novembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
F. Doré
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 novembre 2025
Référence
ORTA_2306907_20251106
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel