TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A E et M. C D, représentés par Me Carneiro, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'attribution d'une aide humaine individuelle à leur fils B ; 
 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de faire bénéficier leur fils d'un accompagnement pour élève en situation de handicap selon les préconisations de la CDAPH au 1er mars 2023 ; 
 3°) de condamner l'Etat à verser une somme de 1 062 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire à son rejet. 
 Par un acte, enregistré le 16 janvier 2025, Mme E et M. D, représentés par Me Carneiro, déclarent se désister de leur instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ".  
 2. Le désistement susvisé des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme E et M. D.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A E et M. B D et à la rectrice de l'académie de Montpellier. 
 Fait à Montpellier, le 27 janvier 2025. 
 Le président, 
 V. Rabaté 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 27 janvier 2025. 
 La greffière, 
 B. Flaesch