TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 9 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Rigeade de la SCP SVA, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n° 2023-07-004 du 18 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux (12) a prolongé le délai du marché public relatif aux travaux de la salle multi-activités au-delà du 31 décembre 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que la somme de 13 euros correspondant au droit de plaidoirie. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux conclut, à la suite du retrait de la délibération n° 2023-007-004, au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Une demande de maintien des conclusions de la requête a été adressée à M. et Mme B le 24 juin 2024, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Mme C B et à la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux. 
 Fait à Toulouse, le 9 août 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 S. CAROTENUTO  
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,