TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 10 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Nabet-Martin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de refus d'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal de sa demande de protection fonctionnelle ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Jory d'inscrire cette demande de protection fonctionnelle à l'ordre du jour du prochain conseil municipal ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jory la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jory qui n'a pas produit d'observations.  
 Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par une ordonnance du 1er avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai suivant. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Jory.  
 Fait à Toulouse, le 10 avril 2025. 
 La présidente du tribunal, 
 F. BILLET-YDIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,