TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les Hospices civils de Lyon ont rejeté sa demande indemnitaire du 14 avril 2023 ; 
 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 17 265,97 euros en réparation de ses différents préjudices liés à sa maladie professionnelle au genou droit et à son accident de service au genou gauche, assortie des intérêts au taux légal ;  
 3°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un courrier enregistré le 7 mai 2024, les Hospices civils de Lyon ont indiqué accepter le désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête, les parties ayant trouvé un accord. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et aux Hospices civils de Lyon.  
 Fait à Lyon, le 13 mai 2024. 
 Le président, 
 T. Besse 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,