TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 17 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2306945_20231117
- Date
- 17 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n°05300-2023-2893 émis le 29 juin 2023 par le maire de Savigny-sur-Orge en vue d'obtenir paiement de la somme de 300 euros au titre de l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative mise à sa charge par le jugement n°2202237-2202369 du 22 juin 2023. Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, M. A B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier, notamment la lettre du 14 septembre 2023. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative habilite les présidents de tribunal administratif à statuer par ordonnance pour donner acte des désistements. 2. Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Versailles, le 17 novembre 2023. La présidente du tribunal, Signé J. Grand d'Esnon La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 220694500
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 novembre 2023
Référence
ORTA_2306945_20231117
Données disponibles
- Texte intégral