Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n°05300-2023-2893 émis le 29 juin 2023 par le maire de Savigny-sur-Orge en vue d'obtenir paiement de la somme de 300 euros au titre de l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative mise à sa charge par le jugement n°2202237-2202369 du 22 juin 2023. Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, M. A B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier, notamment la lettre du 14 septembre 2023. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative habilite les présidents de tribunal administratif à statuer par ordonnance pour donner acte des désistements. 2. Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Versailles, le 17 novembre 2023. La présidente du tribunal, Signé J. Grand d'Esnon La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 220694500
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7817 novembre 2023Cette décision
ORTA_2306945_20231117
- TA5411 juillet 2025DTA_2202237_20250711
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