TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée 19 décembre 2023 sous le n° 2306952, M. et Mme A demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours préalable obligatoire adressé à la rectrice de l'académie de Bordeaux le 7 décembre 2023 ; 
 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux de délivrer l'autorisation d'instruire en famille leur fille B sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation en raison de la situation propre à l'enfant ; 
 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux de reconsidérer la situation de leur fille B en tirant toutes les conséquences du jugement à intervenir ;  
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête déposée pour M. et Mme A par Me Fouret sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 19 décembre 2023 sous le n° 2306952, constitue un doublon de la requête déposée le même jour et enregistrée sous le n° 2306963. 
 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2306952 des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  La requête n° 2306952 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A. 
 Fait à Bordeaux, le 2 janvier 2024.    
 Le président de la 3ème chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,