TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 25 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la société CG Immobilier, agissant en qualité de syndic de copropriété, sollicite la mainlevée de l'arrêté n° A2023-1720 du 24 juillet 2023 de la maire d'Aix-en-Provence portant mise en sécurité - procédure urgente de l'immeuble situé 14 rue Peyssonnel (13100), parcelle cadastrée AI 0143. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la ville d'Aix-en-Provence conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Elle fait valoir qu'elle a prononcé la mainlevée de l'arrêté litigieux par un arrêté n° A2024-1213 du 16 mai 2024. 
 Par un courrier du 11 juin 2024, la société CG Immobilier a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la société CG Immobilier déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société CG Immobilier étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société CG Immobilier. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société CG Immobilier et à la ville d'Aix-en-Provence. 
 Fait à Marseille, le 25 juin 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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