TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2023 et 28 août 2023,  
 Mme A B, représentée par Me Briout, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mai 2023 par laquelle la directrice générale par intérim de l'établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE) l'a révoquée ; 
 2°) d'enjoindre à l'EPDSAE de reconstituer sa carrière à compter de la décision du  
 26 mai 2023 notifiée le 22 juin 2023, dès la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'EPDSAE la somme de 2 000 euros au titre de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, l'EPDSAE, représenté par Me Jamais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête et de rejeter les éventuelles conclusions de l'EPDSAE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article            L. 761-1 ou la charge des dépens ; ". 
 2. Le désistement de la requête de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l'EPDSAE présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions de l'EPDSAE présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE) 
 Fait à Lille, le 23 juillet 2025. 
 Le premier conseiller faisant fonction de président, 
 Signé  
 D. Babski. 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,