TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 1 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, le fonds Blackrock International Fund of Blackrock Series Fund Inc, représenté par Me Schneider, demande au tribunal :  
 1°) de prononcer la restitution des retenues à la source d'un montant de 73 889,22 euros prélevées sur les dividendes de sources françaises qui lui ont été distribués au cours de l'année 2015 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la directrice des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, le fonds Blackrock International Fund of Blackrock Series Fund Inc déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Postérieurement à l'enregistrement de sa requête, le fonds Blackrock International Fund of Blackrock Series Fund Inc a déclaré s'en désister. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du fonds Blackrock International Fund of Blackrock Series Fund INC.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au fonds Blackrock International Fund of Blackrock Series Fund INC et à la directrice des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 1er août 2025. 
 Le président de la 9ème chambre,  
 Jimmy Robbe 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.