TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a refusé de l'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de 30 jours.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 3 juillet 2023 sous le n° 2306987 constitue un doublon de l'affaire n° 2306969 enregistrée le 6 juillet 2023. L'instruction de l'affaire se poursuit sous le n° 2306969. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2306987 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun pour être jointe au dossier n°2306969. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2306987 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Val-de-Marne. 
 Le vice-président, 
 Signé : M. Aymard