TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Isère de sa demande de regroupement familial qu'il a présenté le 5 octobre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'accepter sa demande dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - l'ordonnance n° 2307009 du 17 novembre 2023 du juge des référés ; 
 - le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2.  Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B de son désistement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 18 janvier 2024. 
 Le président de la 4ème chambre 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.