TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon refusant de renouveler son droit à occuper un logement dans la résidence universitaire Saint-Exupéry, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a formé le 15 juin 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au directeur général du CROUS de Lyon, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir, de renouveler son droit à occuper un logement dans la résidence universitaire Saint-Exupéry ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, Mme B déclare se désister d'instance et d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".  
 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 5 février 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier