TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, le GFA Mas du Grand Bonhomme, M. K B, Mme A B, le GAEC des Bédigues, l'EARL E, M. D I, Mme G I, Mme J E, le GFA Brahis, le GAEC Goin Frères, M. F C, l'EARL de Poscros, le GAEC Le Mérinos, le GFA La Croix de Crau Nord et M. H C, représentés par Me Renoux, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n° 20230424-2 du 24 avril 2023 par laquelle le conseil syndical de l'association syndicale constituée d'office (ASCO) des arrosants de la Crau a décidé de réduire de 20 % la quantité d'eau distribuée à ses membres ; 
 2°) d'enjoindre à l'ASCO de rétablir sans délai les débits d'eau à hauteur de l'intégralité des droits d'eau en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ; 
 3°) de condamner l'ASCO des arrosants de la Crau à verser aux requérants la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, le GFA Mas du Grand Bonhomme et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement, enregistré le 10 novembre 2023, présenté par le GFA Mas du Grand Bonhomme et autres, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du GFA Mas du Grand Bonhomme et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au GFA Mas du Grand Bonhomme,  
 à M. K B, à Mme A B, au GAEC des Bédigues, à l'EARL E, à M. D I, à Mme G I, à Mme J E, au GFA Brahis, au GAEC Goin Frères, à M. F C, à l'EARL de Poscros, au GAEC Le Mérinos, au GFA La Croix de Crau Nord, à M. H C et à l'association syndicale constituée d'office (ASCO) des arrosants de la Crau. 
 Fait à Marseille, le 22 novembre 2023. 
 La présidente, 
 Signé 
 M. L 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier, 
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