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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris sous le n°2326985 le 14 novembre 2023, M. A B demande au tribunal la correction des diverses fautes commises lors de la restitution de son titre de conduite et informe le tribunal qu'il entend déposer des requêtes dans tous les tribunaux de France jusqu'à la régularisation de sa situation. Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n°2306021, M. A B demande au tribunal la correction des diverses fautes commises dans la gestion de son titre de conduite. Par une ordonnance du 15 décembre 2023, le président de la 3ème sous-section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Bordeaux le dossier de la requête de M. B. Cette requête a été enregistrée le 15 décembre 2023 sous le n° 2307026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes présentées par M. B, enregistrées le 15 décembre 2023, et le 31 octobre 2023 sont identiques. Ainsi la requête n°2307026 constitue un doublon de la requête déposée le 31 octobre 2023 enregistrée sous le n° 2306021. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2307026 des registres du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête n°2307026 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 21 décembre 2023. La présidente de la 1ère chambre, F. ZUCCARELLO Pour expédition conforme, La greffière N°2307026
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3321 décembre 2023Cette décision
ORTA_2307026_20231221
- TA3418 décembre 2025DTA_2307026_20251218
- TA135 mars 2026DTA_2306021_20260305
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