TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 30 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la SCI Immobilier Akkus, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le maire de Calais a refusé de lui accorder le permis de construire n° PC 62 193 19 00067 pour l'édification de quatre logements sur un terrain situé 68 rue Mollien, sur le territoire communal ;  
 2°) d'enjoindre au maire de Calais de lui accorder le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Calais la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Calais, représentée par Me Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la SCI Immobilier Akkus déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, la commune de Calais déclare accepter le désistement de la SCI Immobilier Akkus et renonce à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. La SCI Immobilier Akkus déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. De la même manière, il y a lieu de donner acte à la commune de Calais du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Immobilier Akkus et des conclusions présentées par la commune de Calais sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Immobilier Akkus et à la commune de Calais.  
 Fait à Lille, le 30 juin 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 Signé  
 AM. Leguin 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,