TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, M. C B demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 21 novembre 2023 par le centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, M. B déclare se désister de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme René, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, M. B a déclaré se désister de son instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au centre hospitalier Yves Le Foll. 
 Fait à Rennes le 23 janvier 2025. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 C. René 
 La République mande et ordonne à la  ministre chargé de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.