TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, M. A B, demande au tribunal : 
 1) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le ministre des armées a exclu définitivement son fils de l'établissement des pupilles de l'air et de l'espace à Montbonnot ; 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative ; 
 - l'ordonnance n°2307052 du 20 novembre 2023 du juge des référés . 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (). ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. /Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ".  
   3.  Par une ordonnance n°2307052 du 20 novembre 2023, notifiée à la requérante par Télérecours citoyens le 21 novembre 2023, et dont elle a pris connaissance le même jour, le juge des référés a rejeté la requête de Mme B au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. A défaut d'avoir confirmé le maintien de sa requête à fin d'annulation de l'arrêté en litige dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette ordonnance de rejet, et en l'absence de pourvoi en cassation, Mme B est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête, ainsi que le prévoit l'article R. 612-5-2 précité du code de justice administrative. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, et au ministère des armées. 
 Fait à Grenoble, le 16 janvier 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                           T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.