TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Reboul, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de retrait et d'opposition à déclaration préalable n° DP 013055 22 03677 P0 du 22 mars 2023 portant retrait d'une décision de non opposition tacite opposé par la commune de Marseille à Mme B ; 
 2°) de lui délivrer un certificat de non opposition à déclaration préalable tacite dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 19 décembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y pas a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par Mme B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 9 janvier 2024. 
 Le président de la 9ème chambre, 
 Signé 
 Gilles Fédi 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière. 
 N°2307059