TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération du jury de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne  du 7 juillet 2023 portant report de la délivrance de son diplôme d'ingénieur à la validation d'un niveau B2 en Anglais. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. 
 Vu les pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. En dépit de la demande qui lui a été adressée par le tribunal conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative citées ci-dessus et qui a été mise à sa disposition dans l'application dite " Télérecours " le 22 novembre 2024, la requérante n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, Mme B est réputée s'être désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne. 
 Fait à Lyon, le 6 janvier 2025.  
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier