TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Chronopost, ayant pour avocat Me Quéré, demande au tribunal :  
 1°) de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années 2019 à 2022 pour l'établissement situé à Marignane, Aéroport, zone des Salins, route du Fret ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, la SAS Chronopost, ayant pour avocat Me Quéré, déclare se désister de sa requête n° 2307084. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 26 avril 2024, la SAS Chronopost déclare se désister de sa requête n° 2307084. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2307084 de la SAS Chronopost. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Chronopost et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 20 juin 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Signé 
 J.B. Brossier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,