Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la requête, enregistrée le 3 août 2023, présentée pour la société AL SAFRANI IMPORT-EXPORT, représentée par Me Chafi-Shalak. Vu le code de de justice administrative. Le document enregistré le 3 août 2023 sous le n° 2307107 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée dans l'application Télérecours le 15 décembre 2022, sous le n° 2209772. Il doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2307107 sont rayées du registre du greffe du tribunal. Fait à Lille, le 29 septembre 2023. Le président, signé C. HERVOUET N° 2209243
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA5929 septembre 2023Cette décision
ORTA_2307107_20230929
- TA1319 mars 2024ORTA_2209243_20240319
- TA7710 juillet 2025DTA_2209772_20250710
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