TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 4 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me De Bouteiller, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur régional de La Poste a refusé de lui octroyer un congé maladie, puis un congé de longue durée à compter du 1er septembre 2019, ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé à l'encontre de cette décision ; 
 2°) d'enjoindre à La Poste de constater la nullité du contrat de temps partiel aménagé sénior bénéficiaire de l'obligation d'emploi, et de lui octroyer rétroactivement un congé maladie puis un congé de longue durée à compter du 1er septembre 2019 et jusqu'à sa mise à la retraire ; 
 3°) de condamner La Poste à procéder à une reconstitution de carrière avec régularisation des traitements, des droits à congés, des cotisations auprès des organismes sociaux et des cotisations de retraite à compter du 1er septembre 2019, selon un montant estimé à 50 000 euros, assortie des intérêts au taux légal ; 
 4°) de condamner La Poste à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, engendrés par le caractère illégal des décisions attaquées, assortie des intérêts au taux légal ; 
 5°) de mettre à la charge de la Poste une somme de 3097 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, La Poste déclare accepter le désistement de Mme B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () / ".  
 2.  Le désistement d'instance et, expressément, d'action, de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action et d'instance de Mme B. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à La Poste. 
 Fait à Lille, le 4 avril 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre,  
 Signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne à La Poste en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.