TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2307196_20230926
- Date
- 26 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Une requête a été enregistrée le 25 août 2023, sous le n° 2307196, déposée par Mme A B au moyen de l'application Télérecours Citoyens. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 2307196 constitue en réalité un mémoire en réplique de la requérante dans le dossier n° 2200389, dans lequel elle l'a d'ailleurs versé le 6 septembre 2023. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2307196 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E: Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2307196 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Lyon, le 26 septembre 2023. Le président de la 4ème chambre, Marc Clément La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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TA6926 septembre 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 26 septembre 2023
Référence
ORTA_2307196_20230926
Données disponibles
- Texte intégral