Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Une requête a été enregistrée le 25 août 2023, sous le n° 2307196, déposée par Mme A B au moyen de l'application Télérecours Citoyens. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 2307196 constitue en réalité un mémoire en réplique de la requérante dans le dossier n° 2200389, dans lequel elle l'a d'ailleurs versé le 6 septembre 2023. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2307196 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E: Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2307196 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Lyon, le 26 septembre 2023. Le président de la 4ème chambre, Marc Clément La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6926 septembre 2023Cette décision
ORTA_2307196_20230926
- TA1317 juin 2025DTA_2200389_20250617
- TA3327 novembre 2025DTA_2307196_20251127
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