TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 25 janvier 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, M. A B, représenté par Me Calmels, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord-Ouest du Val-d'Oise l'a suspendu de toutes ses activités opératoires ; 
 2°) d'enjoindre au directeur de l'hôpital Nord-Ouest du Val-d'Oise de le réintégrer dans ses fonctions et activités opératoires sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'hôpital Nord-Ouest du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à M. B, le 1er juin 2023 en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire complémentaire, enregistré le 12 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.   
 Fait à Cergy, le 25 janvier 2024. 
 La présidente de la 7ème chambre 
 signé 
 E. Drevon-Coblence 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la Santé et des solidarités et de la prévention en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2307204