TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M. B A, représenté par le cabinet d'avocats Decker et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet des recours gracieux des 4 et 12 juillet 2023 par lesquelles la rectrice de l'académie de Nice a refusé de l'admettre en candidat libre en tant que lauréat du baccalauréat, ensemble la délibération par laquelle le jury l'a ajourné au titre de la session 2023 par décision du 3 juillet 2023 du recteur de l'académie de Toulouse ; 
 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice et au recteur de l'académie de Toulouse de réorganiser les épreuves pour lesquelles le manquement a été constaté avec l'aménagement dont il doit bénéficier, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse et à la rectrice de l'académie de Nice. 
 Fait à Toulouse, le 16 septembre 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 H. CLEN 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,