TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2023, 21 septembre 2023, 13 novembre 2023 et 3 décembre 2024, le fonds iShares Trust - iShares Core MSCI Europe ETF, représenté par le cabinet Arsene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :  
 1°) de prononcer la restitution des retenues à la source d'un montant de 73 220,01 euros prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours de l'année 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juillet 2023, 2 novembre 2023, 31 octobre 2024 et 5 mars 2025, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, le fonds iShares Trust - iShares Core MSCI Europe ETF déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par son mémoire, enregistré le 21 mars 2025, le fonds iShares Trust - iShares Core MSCI Europe ETF déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du fonds iShares Trust - iShares Core MSCI Europe ETF.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au fonds iShares Trust - iShares Core MSCI Europe ETF et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 2 avril 2025. 
 La présidente de la 10ème chambre, 
 A-S Mach 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.