TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M. B demande au tribunal d'annuler d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays dont il a la nationalité et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.  
 Vu : 
 - la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du présent tribunal le 2 mai 2023 sous le n° 2307288 constitue un doublon de l'affaire enregistrée le même jour sous le n° 2304524, puisque demandant au tribunal de prononcer l'annulation de la même décision du préfet du Val-d'Oise du 20 octobre 2023. L'instruction de l'affaire se poursuivant sous le n° 2304524, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête enregistrée sous le n° 2307288 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun pour être jointe à la requête enregistrée sous le n° 2304524. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2307288 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Val-d'Oise. 
 Le vice-président, 
 Signé : M. Aymard 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,