TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 13 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, M. A B, représenté par Me Koroghli, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, de lui délivrer un titre de séjour à titre principal sur le fondement des articles 6 et 6-7 de l'accord franco-algérien, à titre subsidiaire sur le fondement des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 435-1, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 19 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 19 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2307311 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 13 juin 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. HÉRY 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,