TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 25 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, l'EPSM des Flandres, représenté par Me Balaÿ, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recettes (facture n° 2022-invt/G05) relatif à la contribution aux investissements communs en date du 11 mai 2023, émis par la direction générale de l'EPSM Lille Métropole, établissement support du GHT, pour un montant de 101 289,86 euros et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme correspondante ; 
 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer relatif à la facture n° 2022-invt/G05 d'un montant de 101 289,86 euros reçu le 20 juin 2023 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'EPSM Lille Métropole la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, l'EPSM des Flandres déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, l'EPSM des Flandres s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EPSM des Flandres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EPSM des Flandres et à l'EPSM Lille Métropole. 
 Fait à Lille, le 25 août 2025. 
 Le président, 
 Signé : Eric Kolbert 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,