TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 septembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 29 août 2023, M. B A saisit le tribunal d'un litige relatif à une sanction prononcée à son encontre par le département des Bouches-du-Rhône.  
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2307630 ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. La présente requête constitue un doublon de la requête déjà enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 11 août 2023 sous le n° 2307630, par laquelle M. A, présente des conclusions identiques.   
 2. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2307332 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2307630. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Marseille le 6 septembre 2024.  
 Le président de la 9ème chambre, 
 Signé 
 Gilles Fédi 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.