TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société par actions simplifiée Aeko, représentée par Me Rosier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier comprenant des bureaux et des commerces sur un terrain situé 7 impasse de Borderouge ; 
 2°) d'enjoindre audit maire de lui délivrer un certificat de permis tacite ou, à défaut, de lui délivrer le permis sollicité ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la commune de Toulouse conclut au rejet de la requête. 
 Par acte, enregistré le 12 juin 2025, la société Aeko a déclaré se désister de son instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par acte enregistré le 12 juin 2025, la société Aeko a déclaré se désister de son instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte à la société Aeko de son désistement d'instance.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Aeko et à la commune de Toulouse.  
 Fait à Toulouse le 19 juin 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 M-O. MEUNIER-GARNER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 ou par délégation, la greffière, 
 N°2307338