TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Mazeres, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à la francisation du prénom de son fils, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de substituer par décret le prénom " Elliot, Pascal " à celui de " Badis " dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;   
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par la requérante et au rejet du surplus des conclusions de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, Mme C épouse A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, Mme C épouse A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C épouse A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.          
 Fait à Nantes, le 9 mai 2025. 
 Le président, 
 L. MARTIN 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,