TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sarcelles a fait opposition aux travaux décrits dans la déclaration préalable n°95585 22 00141 portant sur l'installation d'antennes-relais sur un terrain situé 62 boulevard Michel de Montaigne à  
 Sarcelles ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Sarcelles de prendre un arrêté de non opposition à la déclaration préalable n°95585 22 O0141; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Sarcelles la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023 la commune de Sarcelles représentée par Me Corneloup, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 La commune de Sarcelles produit une attestation par laquelle elle ne fait pas opposition à la déclaration préalable n°95585 22 O0141. 
 Par un courrier du 15 novembre 2023, la société TDF a déclaré se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par le courrier susmentionné la société TDF a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de la société TDF. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Sarcelles. 
 Fait à Cergy, le 29 novembre 2023. 
 La présidente, 
 signé 
 S. Edert 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 No  23073562