TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 27 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M. A représenté par Me Ducos- Mortreuil demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer, le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et à tout le moins de procéder au réexamen de sa situation ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête ; 
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu  
   - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
  - le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Tarn. 
 Fait à Toulouse, le 27 mars 2024. 
                                                                       La Présidente de la 2ème chambre, 
 S. CHERRIER 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 2307356