TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 8 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2307356_20241108
- Date
- 8 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, M. A B, représenté par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Ronchin a prononcé sa révocation, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Ronchin de le réintégrer en droit et en faits dans ses fonctions et de procéder à la reconstitution de sa carrière, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Ronchin une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre communal d'action sociale de Ronchin. Fait à Lille, le 8 novembre 2024. La présidente de la 1ère chambre, Signé AM. LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 novembre 2024
Référence
ORTA_2307356_20241108
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel