TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 août 2023, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le maire de Villeneuve d’Ascq n’a pas retenu sa candidature au poste d’économe de flux. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Villeneuve d’Ascq conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune de Villeneuve d’Ascq informe le tribunal que le requérant a fait valoir ses droits à la retraite et qu’il sera radié des cadres le 1er septembre 2025. 
 
Par un courrier du 13 août 2025, M. B... a été invité à confirmer le maintien de sa requête en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.  
 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
 Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :  1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ». 
 
L’état du dossier permettant de s’interroger sur l’intérêt que la requête conservait pour son auteur, dès lors que le requérant a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, M. B... a été, en application des dispositions susvisées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité, par courrier du 13 août 2025 communiqué au moyen de l’application « Télérecours citoyens » et dont il a été accusé réception le 15 août suivant, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois et informé de ce qu’à défaut de confirmation, il serait réputé s’être désisté d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction, M. B... doit être réputé s’être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Villeneuve d’Ascq. 
 
Fait à Lille, le 28 octobre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre,  
 
Signé  
 
AM. Leguin 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,