TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, M. B représenté par Me Chambaret demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet du Tarn a refusé d'admettre au séjour son épouse et ses deux enfants au titre du regroupement familial ; 
 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre du 7 juin 2024, le greffe du tribunal a invité M. B, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative à confirmer expressément dans un délai d'un mois le maintien de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 24 juin 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
    Vu les autres pièces du dossier. 
    Vu  
   - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
  - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 
 2.  Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présenté par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de Tarn et Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 2 septembre 2024. 
                                                                         La présidente de la 2ème chambre, 
                                                                                  Cécile VISEUR-FERRÉ. 
 La République mande et ordonne au préfet de Tarn et Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 Le greffier, 
 230743