TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, M. A et Mme B, représentés par Me Besson, demandent au tribunal : 
 - d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l'Isère leur a refusé un titre de séjour ; 
 -  de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, M. A et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 avril 2024. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. A et Mme B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et Mme B.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble le 24 avril 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane. 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2307437