TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M. A B transmet au tribunal la décision du 20 juin 2023 par laquelle le recteur de région académique Ile-de-France lui a attribué à titre conditionnel une bourse sur critères sociaux échelon 0bis représentant 1 454 euros de bourse pour l'année 2023/2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. D'une part, en vertu du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser. 
 2. D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 
 3. M. B produit devant le tribunal la décision du 20 juin 2023 par laquelle le recteur de région académique Ile-de-France lui a attribué à titre conditionnel une bourse sur critères sociaux échelon 0bis représentant 1 454 euros de bourse pour l'année 2023/2024. Toutefois, il n'a assorti cette production d'aucun exposé des faits, d'aucun moyen ni d'aucune conclusion dans le délai de recours de deux mois décompté à partir de la date d'enregistrement de sa requête. Par suite, cette requête est manifestement irrecevable sans être susceptible d'être régularisée. Il y a lieu de le rejeter par application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE 
 Article 1er :  La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Melun, le 16 octobre 2023. 
 La présidente,  
 C. LEDAMOISEL 
 La République mande et ordonne la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,