TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 6 septembre 2023, la préfète du Rhône demande au tribunal d'annuler la délibération du 29 juin 2023 du conseil municipal de la ville de Lyon relative à l'attribution de subventions de fonctionnement à 20 structures dans le domaine de la danse et du cirque, en tant qu'elle prévoit l'attribution d'une subvention de 1 500 euros à la compagnie Lundy Granpré. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la ville de Lyon conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 8 septembre 2023, la préfète du Rhône déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
   
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la préfète du Rhône est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré de la préfète du Rhône. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Rhône et à la ville de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 18 septembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. A 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,