TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 7 août 2023 et le 8 décembre 2024, M. A D et Mme E D, représentés par Me Xoual, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable n° 
 DP01305522 0368P0 en date du 13 février 2023 délivré tacitement à Mme C B, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux du 7 avril 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille, ainsi qu'à Mme C B, la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Ils soutiennent que :  
 - ils ont un intérêt à agir dans la mesure où ils sont propriétaires de la parcelle cadastrée 830 B 237 sur le territoire de la commune de Marseille ; 
 - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure tiré du défaut de consultation de l'architecte des bâtiments de France ;  
 - il méconnait la jurisprudence Thalamy  
 - il méconnait les dispositions de l'article 9 du règlement de la zone UB ainsi que les prescriptions spécifiques aux quartiers en balcon remarquables (BA-3) dans la mesure où le projet de surélévation est de nature à compromettre l'organisation urbaine spécifique, la volumétrie générale du bâti et le paysage urbain dans lequel il s'insère. 
 - il méconnait les dispositions de l'article 4 du règlement de la zone UB et de l'article 2.1 des dispositions générales du règlement  
 - il méconnait les dispositions de l'article 7 du règlement de la zone UB et de l'article 2.1 des dispositions générales du règlement 
 - il méconnait les dispositions de l'article 12 du règlement de la zone UB et de l'article 2.1 des dispositions générales du règlement  
 Par des mémoires en défense enregistrés le 9 octobre 2024 et le 20 mars 2025, Mme C B, représenté par Me Djabali, dans le dernier état de ses écritures, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux entiers dépens. Elle fait valoir qu'il n'y a plus lieu à statuer dans la mesure où la déclaration préalable de travaux a fait l'objet d'un retrait le 14 janvier 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'urbanisme  
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux (), désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : ()  / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse a été retirée. Il s'ensuit que la requête est devenue sans objet.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la charge de chaque partie les frais par elle exposés. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, Mme C B et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 4 avril 2025.  
 Le président de la 10ème chambre, 
 signé 
 J-L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière. 
 N°2307458