TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par requête enregistrée le 21 novembre 2023, M. C B demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement. 
 Vu l'ordonnance rendue le 18 décembre 2023 sur la requête de M. B du 15 novembre 2023, sous le n° 2307327. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il résulte de l'instruction que la requête de M. B enregistrée le 21 novembre 2023 tendant à la condamnation de l'Etat de lui attribuer un logement est un doublon de la requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le n° 2307327 sur laquelle le tribunal s'est prononcé le 18 décembre 2023. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2307463 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :La requête n°2307463 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au préfet de la Haute-Savoie 
 Fait à Grenoble, le 11 janvier 2024. 
 Le président, 
 JP WYSS