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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 21 novembre 2023, M. C B demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement. Vu l'ordonnance rendue le 18 décembre 2023 sur la requête de M. B du 15 novembre 2023, sous le n° 2307327. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que la requête de M. B enregistrée le 21 novembre 2023 tendant à la condamnation de l'Etat de lui attribuer un logement est un doublon de la requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le n° 2307327 sur laquelle le tribunal s'est prononcé le 18 décembre 2023. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2307463 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. O R D O N N E : Article 1er :La requête n°2307463 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au préfet de la Haute-Savoie Fait à Grenoble, le 11 janvier 2024. Le président, JP WYSS
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3811 janvier 2024Cette décision
ORTA_2307463_20240111
- TA693 avril 2025DTA_2307463_20250403
- TA9522 janvier 2026DTA_2307327_20260122
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