TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 25 août 2023, M. C A B demande au tribunal de réduire la durée de la suspension de son permis de conduire décidée le 14 août 2023 par la préfète de l'Ain. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. / ().". 
 2. M. A B communique au tribunal la décision du 14 août 2023 par laquelle la préfète de l'Ain a suspendu son permis de conduire pour une durée de huit mois. Il ne demande pas l'annulation de cette décision dont il ne conteste pas le bien-fondé et sollicite du tribunal qu'il réduise la durée de suspension de son titre de conduite, en invoquant le pardon, son accord pour passer une visite médicale et la dépendance de sa famille aux revenus qu'il tire de son travail, auquel il ne peut se rendre qu'en voiture. Toutefois, il n'entre pas dans l'office du juge administratif de se substituer à l'autorité administrative compétente pour prononcer une éventuelle mesure gracieuse.  
 3. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A B doit être rejetée sur le double fondement des dispositions citées au point 1. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : La requête de M. A B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B. 
 Fait à Lyon, le 27 novembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,