Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Mme A B a présenté un mémoire et des pièces enregistrés le 7 août 2023 sous le n° 2307521. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le mémoire et les pièces enregistrés le 7 août 2023 sous le n° 2307521 constituent en réalité un mémoire complémentaire à l'appui de la requête enregistrée le 24 février 2023 sous le n° 2301843. Les documents produits le 7 août 2023 sont versés dans le dossier n° 2301843, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2307521 du registre du greffe du tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2307521 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Copie en sera adressée au département des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 10 août 2023. La magistrate désignée, signé A. NIQUET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA1310 août 2023Cette décision
ORTA_2307521_20230810
- TA441 décembre 2025ORTA_2307521_20251201
- TA8618 février 2026DTA_2301843_20260218
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