TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, M. A B, ayant mandaté Dhabougui Sero Mora, juriste, demande au juge des référés : 
 1°) de prononcer la suspension de l'exécution des effets de la décision du 12 juillet 2023 par lequel la cheffe de division des personnels enseignants et d'éducation de l'académie d'Aix-Marseille a, pour le recteur et par délégation, procédé à sa mutation d'office à titre définitif du lycée l'Empérie de Salon-de-Provence au lycée Paul Langevin de Martigues ; 
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille, en application des articles L. 242-1 à L. 242-5 du code des relations entre le public et l'administration, de retirer sans délai cet arrêté ; 
 3°) d'ordonner au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de le réintégrer à son poste en qualité de professeur agrégé de philosophie au sein du lycée l'Empéri de Salon-de-Provence sous astreinte de 300 euros par jour de retard dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat et du recteur de l'académie d'Aix-Marseille la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - la requête au fond enregistrée sous le n° 2307563 ; 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, le requérant déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Marseille, le 19 septembre 2023.  
 La vice-présidente désignée,  
 juge des référés, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier. 
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