TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 mars 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistré le 10 septembre 2023, l'association Observatoire économique et social de la protection animale demande au tribunal :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire sur sa demande de communication de documents administratifs ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui communiquer les documents sollicités ;
3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2024, l'association Observatoire économique et social de la protection animale déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de l'association Observatoire économique et social de la protection animale est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2307555.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Observatoire économique et social de la protection animale et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Copie en sera adressée au préfet de la Loire.
Fait à Lyon, le 6 mars 2024.
Le président de la 1ère chambre,
H. Drouet
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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