TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère portant refus implicite de renouvellement du récépissé de demande de titre de séjour ; 
 2°) de voir enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1200 euros au titre des dispositions combinées de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Huard et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 2 janvier 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2307560