TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2307561_20231006
- Date
- 6 octobre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Mme A B a présenté, au moyen de l'application informatique télérecours-citoyens, un mémoire et des pièces enregistrés le 10 septembre 2023 sous le n° 2307561. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 14 août 2023 au greffe du tribunal sous le n° 2306952, présentée par Mme B et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés le 10 septembre 2023 sous le n° 2307561 constituent en réalité la production de pièces complémentaires présentées par Mme B, faisant suite à une invitation, par le greffe du tribunal, à régulariser sa requête enregistrée le 14 août 2023 sous le n° 2306952. Les documents produits le 10 septembre 2023 sont versés dans le dossier n° 2306952, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2307561 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2307561 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Lyon, le 6 octobre 2023. La présidente de chambre, V. Vaccaro-Planchet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier,
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 6 octobre 2023
Référence
ORTA_2307561_20231006
Données disponibles
- Texte intégral